Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Société

Aubrays Conseils & Formations
Loïc Aubrays
Rue d’Oche 6B
1920 Martigny
Suisse

Site web : https://aubrays.ch

Numéro IDE : CHE-333.554.637

Contact : <infoweb+Motifs@aubrays.ch>

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations (en ligne et en présentiel) ainsi qu’à la commande et livraison de matériel pédagogique (physique et numérique) via le site Motifs.ch.

3. Offre et conclusion du contrat

L’offre publiée sur le site constitue une invitation à commander. Le contrat est conclu dès confirmation de commande par Motifs.ch.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Modes de paiement : virement bancaire, facture (selon accord), cartes de crédits (VISA, Mastercard, Maestro) et TWINT.
Le paiement est dû à la commande, sauf délai particulier accordé par Motifs.ch.

5. Livraison

La livraison s’effectue en Suisse uniquement.
Délais : jusqu’à 10 jours ouvrables sauf mention contraire lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le volume et la quantité commandée et indiqués lors de la commande.

6. Prévente et précommande

Les produits proposés en prévente ou en précommande sont indiqués comme tels sur le site. Le paiement s’effectue au moment de la commande, sauf indication contraire. La livraison ou l’accès intervient à la date annoncée lors de la commande. Cette date est indicative et peut être modifiée. En cas d’impossibilité de livraison dans un délai raisonnable, Motifs.ch rembourse le client intégralement.

7. Annulation et droit de retour

Annulation par le client

  • Pour les formations à distance ou en présentiel, si le client annule au moins 7 jours avant le début, il reçoit un avoir équivalent au montant versé, utilisable pour une autre formation.
  • Sur demande, le client peut obtenir un remboursement intégral moyennant des frais de traitement de 30 CHF.
  • Passé ce délai, Motifs se réserve la possibilité de rembourser tout ou partie du montant payé, en tenant compte des fais déjà engagés pour l’organisation de la formation.
  • Le non-paiement d’une formation n’est pas considéré comme une annulation et la somme reste due.

Annulation par Motifs.ch

  • Si Motifs annule une formation, le client reçoit automatiquement un avoir pour une autre formation.
  • Le client peut également demander un remboursement intégral sans frais.

Droit de retour sur le matériel pédagogique

  • Droit de retour dans les 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Exclusions : contenus numériques déjà téléchargés ou utilisés ne sont pas remboursables.

8. Responsabilité

Motifs.ch met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité des prestations.
La responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou grave. Les interruptions techniques indépendantes de la volonté de Motifs.ch, y compris celles d’un prestataire externe, n’engagent pas sa responsabilité. Le client peut toutefois bénéficier d’un remboursement ou d’un report de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Le matériel pédagogique est protégé par le droit d’auteur ou par une licence spécifique. Toute utilisation doit rester conforme à la licence fournie. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

10. Protection des données

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’envoi d’informations et l’amélioration des services.

11. Sécurité et accès aux services numériques

Le client est responsable de disposer du matériel et de la connexion nécessaires pour accéder aux formations en ligne. Motifs.ch ne peut être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté.

12. Modifications des CGV

Motifs.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande. Pour les prestations continues ou les abonnements, les clients seront informés par voie électronique des modifications applicables.

13. Clauses finales

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGV demeure pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est au siège de Motifs.ch, canton du Valais.

Dernière révision : 28 septembre 2025